Travailleurs / employeurs

Impôt à la source pour les travailleurs

Conformément à la QVO I (ordonnance du 2 février 1994 sur l'impôt à la source pour les travailleurs étrangers), les personnes soumises à l'impôt à la source sur leurs revenus salariaux obtenus auprès d'un employeur suisse ainsi que sur leurs revenus de remplacement en raison d'une activité lucrative temporairement limitée et/ou interrompue sont les suivantes :

  • les travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, qui ne sont ni titulaires d'une autorisation d'établissement C, ni mariés avec une personne possédant une autorisation d'établissement C ou le droit de cité suisse ;
  • les travailleurs domiciliés à l'étranger, qui exercent une activité lucrative en Suisse en tant que frontaliers et/ou dans le cadre de séjours hebdomadaires ou qui travaillent pour une entreprise suisse dans le cadre d'échanges internationaux.

Le débiteur de la prestation imposable (employeur, assureur) a l'obligation de retenir périodiquement l'impôt à la source dû (en règle générale tous les mois) pour le reverser à l'Administration fiscale cantonale de Zurich, service Impôt à la source.

Vous trouverez plus d'informations dans les notices suivantes: